Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel. Mais dans la mesure où votre personnel n'est pas présent dans l'entreprise et que vous n'êtes pas ouvert pendant l'intersaison, vous n'avez pas à verser d'indemnités compensatrices à vos salariés pendant cette période.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

Il convient de savoir selon quelles modalités vous rémunérez vos salariés pendant l'inter saison : récupération heures supplémentaires, congés payés, ....