Indemnités journalières : comment établir le bulletin de paye lorsque le salarié n'est plus dans l'établissement ?

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BDM

jeudi 22 août 2013

Bonjour,

J'ai réçu des IJ prévoyance concernant un salarié sorti, je dois donc faire un bulletin de paie soumis à charges sociales pour la part salarié (à savoir 50%).
Est ce bien ça ??
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 29 août 2013

Quelles sont les charges sociales applicables sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ?
- Avant rupture du contrat de travail : assujetties au prorata de la participation employeur ==> charges sociales calculées sur 1/5ème de l'indemnité (1/5ème de 0,22% = 0,044%) à l'exception de la cotisation prévoyance.
- Après rupture du contrat de travail : exonération totale (hors CSG-CRDS)
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Sandrine

jeudi 29 août 2013

Sauf erreur dès l'instant ou le salarié est sorti il doit percevoir les IJ en direct sauf si celles-ci couvrent une période ou le salarié faisait encore parti des effectifs.
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BDM

jeudi 29 août 2013

Merci pour votre réponse, en effet ces IJ concernent la période où le salarié faisant bien parti de l'effectif.
Je dois donc faire un bulletin de salaire soumis uniquement à la CSG-CRDS ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 septembre 2013

Non le versement de ces IJ concernait la période où ce salarié était dans votre entreprise, c'est donc la réponse avant rupture du contrat de travail qui vous concerne.
Concrètement, vous devez établir un bulletin de paie à ce salarié du montant de ces IJ, en revanche, vous ne payez des cotisations sociales que sur 20% de cette somme.
Par exemple, vous avez reçu 400 € d'IJ, que vous mentionnez dans le salaire de base, en revanche
la base des cotisations sociales ne sera que de 80 € sur lequel vous calculez toutes les cotisations sociales sauf la cotisation prévoyance qui ne doit pas être compté.
Après rupture du contrat de travail, votre salarié continuera à percevoir ces IJ mais elles lui seront directement versées par le gestionnaire GPS qui effectuera la retenue à la source de la CSG-CRDS.
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BDM

jeudi 5 septembre 2013

Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.
Je n'avais jamais été confronté à ce cas et je ne trouvais pas la solution.

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