Indemnités départ en retraite : le 13e mois est-il pris en compte dans le calcul ?

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Eric RENAUD

mercredi 8 mars 2023

Bonjour Madame Carbillet.
Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié.
Dans ces conditions mon treizième mois étant versé sur l'un de ces mois , doit-il être pris en compte intégralement?
ou son montant doit-il être lissé sur les douze mois de l'année précédent le départ ?
Merci pour votre aide
cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 13 mars 2023

Pour évaluer le montant du salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de départ volontaire, il y a deux possibilités : soit 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite, soit 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois précédant le départ en retraite. Si une prime annuelle a été versée pendant ces trois mois elle est alors recalculée sur 3 mois. L’employeur est tenu de choisir le calcul le plus avantageux pour le salarié.
Par exemple, dans votre cas si l’on considère que le montant de votre 13ème mois est de 2000 € brut, celui-ci sera pris en compte à hauteur de 499,00 € (2000 : 12 x 3).
Le principe de calcul de l’indemnité de départ à la retraite est posé par l’article D.1237-2 du code du travail qui prévoit : « Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des trois derniers mois.
Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion. »
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Eric RENAUD

lundi 13 mars 2023

Bonjour Madame Carbillet,

Merci beaucoup pour vos réponses!
Bien cordialement

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