Indemnités compensatrices nourriture pour un apprenti : comment les calculer ?

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LLORCA M

jeudi 12 mars 2015

Je vous ai déjà contacté au sujet des AN et des indemnités compensat. nourriture pour mon fils qui est en 1ère année d'apprentissage et qui a moins de 18 ans. Une régularisation est en cours. Mais l'employeur, jugeant que ça lui revenait trop cher a décidé d'un autre calcul à partir du 1er février (sans nous en informer).
Nombre d'avantages en nature : 20 (ce qui correspond exactement à sa présence lors des repas sachant qu'il a été 2 jours en arrêt maladie au début du mois.)
Nombre d'indemnités compensatrices : 5 sous prétexte qu'il n'y a eu ce mois-ci qu'une semaine de cours au CFA. Selon la comptable, l'employeur tiendrait ce raisonnement de son syndicat. Nous sommes moins des 40 repas du mois.
Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi pour les services du midi et du soir. Les samedi et dimanche : un seul service le soir. Dans la semaine, mon fils travaille en général de 10h à 15h, le soir de 18h30 à 22h et les samedi et dimanche de 17h à 22h.
Si l'employeur décide de payer les avantages en nature à partir de la réalité, les indemnités compensatrices ne doivent-elles pas être au nombre de 10 pour une semaine de 5 jours au CFA. J'espère avoir été claire. Merci par avance de votre réponse

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Pascale CARBILLET

mardi 17 mars 2015

Il était d'usage de mensualiser les avantages en nature nourriture en appliquant la règle deux repas par jour pour plus de 5 heures de travail.
Une circulaire de 1990 est venu préciser que le salarié avait droit à un repas à la double condition de l'ouverture de l'entreprise pendant les repas et de la présence du salarié pendant ces repas.
Les employeurs ont bénéficié d'une réduction de cotisations sociales de 28% sur le montant des avantages en nature nourriture. l'Urssaf a alors été très draconienne sur les conditions d'octroi de ces avantages pour remettre en cause la réduction de cotisations. Ce qui a conduit à l'application de la règle des repas uniquement quand le salarié est présent dans l'entreprise. C'est la raison pour laquelle de plus en plus d'employeurs appliquent aussi ces règles aux apprentis. Donc votre fils a droit à ces repas pour tous les jours travaillés, mais s'il fait les deux services, il a donc droit à deux repas par jour, le WE un repas car il n'est présent que pour un service et pour la semaine de CFA un repas par jour car il n'est présent que pendant un repas celui du midi.

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