Indemnités compensatrices : dans quel cas l'employeur doit justifier leur paiement ?
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lundi 3 février 2014
bonjour,
quels cas justifient qu'un employeur ne nourrisse pas ses salariés dans l'entreprise ? et donc leurs verse une indemnité compensatrice
je croyais que si l'entreprise était fermée le midi ou le soir ou que le salarié était présent qu'à 1 des 2 services (mais avait travaillé plus de 5h/jour), cela se justifiait
mais dans votre article n°3329 du 14/02/2013, vous dîtes que l'obligation de nourrir son personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié doit être présent au moment des repas
merci par avance de votre réponse
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mardi 4 février 2014
Juridique