Indemnité inflation / Activité partielle
Concernant l?indemnité inflation, la condition de 2000 euros nets est appréciée par l?employeur en fonction du seul revenu versé.
Pour vérifier si le salarié bénéficie d?une rémunération nette de moins de 2000 euros, l?employeur doit comparer la rémunération brute due à ce salarié titre des périodes courant du 1er janvier au 31 octobre 2021 à un plafond de 26 000 euros bruts.
Les indemnités activités partielles ne sont pas prises en compte, à l?exception des indemnités complémentaires au-delà de 3,15 SMIC qui sont assujetties à cotisations sociales
Nous avons un salarié qui a perçu une rémunération de 27000 €. Au cours de la période de référence, son salaire a été diminué de l?absence activité partielle à hauteur de 2500 €. Il a perçu une indemnité d?activité partielle y compris une indemnité complémentaire non soumis à charges de 1500€.
Son salaire soumis à cotisation est de 24500€. Son net à payer avant impôt est de 21000€ (inclus le versement de l?indemnité activité partielle)
Son revenu soumis à cotisation est inférieur à 26000 € mais son revenu net avant impôt est supérieur à 2000€ net en moyenne.
Rémunération 27000
Absence activité partielle -2500
Ind activité partielle+compt 1500
Salaire soumis à cotisation 24500
Salaire net avant impot 21000
Est-il éligible à l?indemnité inflation ?