Indemnité de rupture + aucun versement de salaire l'année précédente : comment s'y prendre ?
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mardi 31 mai 2016
Bonjour, voici la situation = rupture conventionnelle au terme d'un contrat suspendu avec indemnité supérieure au minimum légal/conventionnel et absence de revenus l'année précédant la rupture (contrat suspendu) => comment calculer le régime fiscal de l'indemnité, qui intègre la notion de "2 fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié concerné au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail" ? doit-on considérer réellement 0 € perçu l'année précédente (contrat suspendu) ? ou bien se positionner à la dernière année de versement de salaires, l'année de début de la suspension du contrat ? ou encore considérer un salaire "reconstitué" = salaire que le salarié aurait perçu l'année précédente s'il n'avait pas été en contrat suspendu ? Merci par avance
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lundi 6 juin 2016
Juridique