Incompatibilités des métiers dans un couple : quel est le texte de référence ?

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Michelle M

jeudi 27 février 2014

Bonjour,


La femme d'un gendarme peut-elle exploiter un débits de boissons ?
Quel est le texte de référence sur les incompatibilités ?

Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 10 mars 2014

Effectivement, l'activité de débitants de boissons est incompatible avec l'exercice de certaines autres professions en raison de la nature ou du caractère de celles-ci.
Sont citées comme incompatible avec la profession de débitants de boissons, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires, directeurs de bureaux de placement. Cette incompatibilité s'étend même alors au conjoint.
Ces incompatibilités ne sont pas prévues dans le code de la santé publique, mais dans la réglementation propre à ces métiers.
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Breizh

vendredi 28 février 2014

Il n'y a rien dans la loi qui vous interdise de tenir un bar sauf les condamnations graves.
Il faudrait vérifier que cette incompatibilité ne vienne pas du coté du statut des gendarmes.

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