Incarcération et protection sociale : quelles sont les incidences au niveau prévoyance et santé ?

Albert

vendredi 5 juin 2015

quelles sont les incidences de l'absence non payée du salarié qui est incarcéré, notamment au niveau des frais de santé et de la prévoyance ?

Pascale CARBILLET

jeudi 11 juin 2015

Les cotisations et les garanties devraient être suspendues pendant la suspension de ce contrat de travail où le salaire n'est pas versé. Mais je dois vérifier dans l'accord que cela puisse s'appliquer à cette hypothèse. Je reviens vers vous.

Albert

jeudi 11 juin 2015

concernant un salarié absent longue durée également mais qui ne paye pas ses cotisations frais de santé ? il peut arriver à une dette très importante en fin de contrat ? quels recours ?
merci beaucoup de vos recherches

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Incarcération et protection sociale : quelles sont les incidences au niveau prévoyance et santé ?

Ajouter un message

Espace Candidat