Imposition des bénéfices reportés en n2 et n3 : doit-on reporter un résultat imposable positif d'année en année ?

Question posée sur la fiche pratique :

La réalisation du business plan financier (feuilles de calcul)

L’ensemble des documents du business plan financier sont présentés à partir d’un exemple de création d’un restaurant. Vous disposez également : des feuilles de calcul qui correspondent à l’exemple développé ci-dessous : ‘Business Plan Exemple’ ; d’un exemple de business plan pour un hôtel : ‘Business Plan Hotel Exemple’ des feuilles de calcul ‘modèle’ que vous pouvez utiliser pour réaliser le business plan de votre projet : de restaurant : Classeur ‘Business plan Modèle - Restauration’ d’hôtel-restaurant : Classeur ‘Business plan Modèle - Hôtel’. Ce modèle convient pour les établissements de petite et moyenne capacité ; d’hôtel-restaurant : Classeur ‘Business plan Modèle - Hôtel Uniform System’. Ce modèle convient pour les établissements de grande capacité souhaitant séparer les services opérationnels et les services fonctionnels ; en utilisant, pour les comptes de résultats prévisionnels, une présentation en soldes intermédiaires de gestion : ‘Business plan Modèle -SIG’. Cette présentation est parfois souhaitée par les banques de préférence à une présentation plus ‘sectorielle’. Pour renseigner certaines lignes du business plan, vous pouvez utiliser les ressources suivantes : pour simuler l’échéancier de remboursement d’un emprunt (maximum quinze ans) : ‘Tableau_remboursement_emprunt’. Pour simuler le coût du personnel (CDI, CDD ou apprentissage) : Simulateur de revenus pour salarié sur le site de l’Urssaf Autres fiches pratiques sur la création d'entreprise dans les CHR : Un exemple d'étude de faisabilité sommaire Le dossier de création d'entreprise (business plan) Le montage du business plan financier : investissements et financements La réalisation du business plan financier (feuilles de calcul) Le calcul du seuil de rentabilité Le calcul du seuil de solvabilité Gestion | lundi 25 octobre 2010
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Buz

mardi 15 octobre 2013

Bonjour,

Dans votre tableau des comptes de résultat prévisionnels, on comprend bien que le résultat négatif en n1 (-27487; 0€ d'IS) est en partie épongé en n2 (toujours pas d'IS) et totalement en n3 (6895€ de résultat imposable pour 1034€ d'impots).

Dans le cas de figure que j'étudie aujourd'hui, le résultat est positif dès l'année n1 ainsi qu'en n2 et n3.
En utilisant le tableau "business plan modèle" que vous fournissez je me retrouve ainsi avec un résultat imposable qui se cumule d'année en année:

RI1=23231
RI2=23231+21520
RI3=23231+21520+15923

Ce qui implique que la partie RI1 est imposée à 15% en n1, n2 et n3 ; la partie RI2 en n2 et n3 etc. Le résultat avant impôt s'effrite d'année en année...

Est-ce la configuration du tableur qui est adaptée à votre exemple et pas à mon cas ou le résultat imposable positif s'accumule-t-il d'année en année et fait irrémédiablement gonfler l'IS?
La question centrale étant: doit-on reporter un résultat imposable positif d'année en année?

Merci (et merci également pour les tableurs mis à disposition qui sont de formidables outils)

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Jean-Claude OULÉ

mardi 15 octobre 2013

Je vais vérifier mais je pense que la programmation de la feuille que vous utilisez a été faite pour le cas spécifique d'une déficit reporté.
Si votre business plan ne fait apparaître que des bénéfices, ils sont imposés chaque année (cellule à reprogrammer) et ne se cumulent pas.

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