Hotte à charbon : la mairie peut-elle l'interdire ?
Emmanuel LLORENTE
lundi 26 février 2018
Bonjour
je souhaite ouvrir un salon de thé.
La mairie peut elle m'interdire l?utilisation d'une hotte à charbon ?
Merci pour votre réponse.
Pascale CARBILLET
mardi 6 mars 2018
Juridique
samedi 18 janvier 2020