Tout va dépendre de votre temps de travail dans l'entreprise. Selon l'administration, l'obligation de nourrir le personnel est soumise à une double condition (circulaire ministérielle du 9 mars 1990) :
- l'entreprise doit être ouverte à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas : cette notion doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Par conséquent, le décompte du noçmbre de repas à fournir ou à indemniser est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail. Autrement dit, ce nombre n'est pas constant. il tient compte à la fois de l'hotaire et du nombre de jours travaillés.

Bonjour,
LA circulaire du 9 mars 1990 et son application stricte exclus de facto les hôtels sans restaurants, alors que l'obligation de nourrir le personnel date de 1946 et l'arrêt Parodi.
Pour les employés travaillant plus de 8 heures, que pour cause du planning ne pouvaient pas être présents à l'heure des repas, le conseil de prud'homme de paris à tranché en faveur de l'employé, et lui a octroyé deux repas pas jour.
Ma question est: comment le faire appliqué en Hôtellerie, puisque toutes les entreprises se base sur cette circulaire de 1990?

Bonjour TOULOUSAIN,

Est-ce que vous avez plus d'information concernant le délibéré du conseil de Prud'homme SVP?
Je suis au Prud'homme avec mon employeur à ce sujet et les conseillers sont en départage.