Bonjour Thalie, je voudrai savoir pourquoi vous vous évertuez à me parler de classement hôtelier, alors que je vous parle des normes d'accessibilté. Je connais assez bien le nouveau classement de 2012, mais cela ne remplace pas les exigences qu'il peut exister concernant les normes.
Breizh, je vous remercie pour vos explications, l'article 1 de la circulaire concerne tous les ERP de 5ème catégorie et si j'ai bien compris, l'article 2 vient le compléter en précisant les point spécifiques aux établissement hôtelier. Alors j'aimerai que l'on ne me parle plus de classement et que l'on m'explique le point 2 de cet article ci-joint dans mon précédent message.
Merci à tous de faire avancer cette discussion.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les établissements hôteliers existants à la date du présent arrêté et classés, au sens de l'article D. 311-7 du code du tourisme, en catégorie sans étoile, ou 1 étoile, ou 2 étoiles mais ne comportant pas plus de trois étages en sus du rez-de-chaussée, ou encore non classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes sont exonérés de l'obligation d'installer un ascenseur dès lors que les prestations et les chambres adaptées prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé sont accessibles au rez-de-chaussée et que les chambres adaptées présentent une qualité d'usage équivalente de celles situées en étage.

On va y arriver :
2 codes ne peuvent pas se contredire ! donc celui sur l'accessibilité reprend les obligations de celui du tourisme (normal puisqu'on parle ERP), en indiquant clairement que vous pouvez demander votre classement sans ascenseur dès lors que votre établissement n'a que 3 niveaux en plus du rez-de-chaussée et que vous avez le nombre de chambres PMR accessible au RdC.
C'est votre cas je crois.

OK Merci beaucoup, cela me rassure sur la possibilité de pouvoir être classé 3* et ne pas avoir d'ascenseur tout en répondant aux normes de 2015.

Bon week-end !