Horaires individualisés : doit-on tout de même afficher les horaires ?

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lysa

mercredi 19 décembre 2012

Bonjour,

Dans le cas d'horaires individualisés, doit-on quand même afficher des horaires dans le restaurant?
merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 décembre 2012

Pour connaitre vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et contrôle de la durée du travail.
En cas d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire, il faut alors afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Cet affichage doit être effectué en caractère lisible et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique.
Dans le cas d'horaire non collectif, c'est-à-dire lorsque les salariés d'un atelier ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- Chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- Un document mensuel, dont le double est annexé au bulletin de paie, sera établi pour chaque salarié. Ce document doit comporter les mentions suivantes :
- Le cumul des heures effectuées depuis le début de l'année ;
- Le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et le repos compensateur de remplacement ;
- Le nombre d?heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.
Par conséquent, si aucun de vos services, par exemple, cuisine, salle ou étage n'est soumis à un horaire collectif dans le service et que tous les salariés bénéficient d'horaires individualisés, vous n'avez pas l'obligation d'afficher les horaires de travail. En revanche, vous devez bien tenir à jour les registres mentionnant les horaires individualisés de vos salariés.
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lysa

mercredi 19 décembre 2012

Merci beaucoup
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jessie r

dimanche 6 janvier 2013

bjr lysa. pouvez me donner plus d'infos sur le fonctionnement d'horaires individualisés. quels en sont les principaux intérêts à vos yeux, cela concerne t-il ts ls postes, est-ce dans le contrat de travail .. . .merci.
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lysa

mardi 8 janvier 2013

Bonjour Jessie,
En cuisine, on arrive à avoir des horaires à peu près fixes. Mais en salle, c'est beaucoup plus difficile, les clients ne sont parfois pas pressés de partir. Alors on gère pratiquement d'un jour sur l'autre les horaires des serveurs. C'est pas toujours facile, car il faut respecter les 12h maxi de travail par jour et le temps de repos de 11h entre 2 journées de travail. Par exemple, celui qui finit à minuit ne peut pas recommencer le travail avant 11h le lendemain matin. On tient donc des fiches horaire personnalisées qu'on fait signer au salarié chaque semaine.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cdt

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