Horaires et durée hebdomadaire de travail : quelles sont les différences entre un contrat de 35 h et 39 h ?

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Julien Albessard

lundi 19 octobre 2020

Bonjour,

Quoique la durée conventionnelle en HCR soit de 39h hebdomadaires, s'il est écrit sur le contrat de travail : « En contrepartie de ses service M. Untel percevra une rémunération mensuelle brute de 1539,45 Euros, pour l'horaire hebdomadaire correspondant à un emploi à temps plein effectué selon les dispositions en vigueur dans l'entreprise, soit 35 heures hebdomadaires. », l'employeur a-t-il pour autant le droit de dire et de considérer que son salarié a un contrat de 39h, et par exemple par suite de faire apparaître sur la fiche de paie une mensualisation des 4 heures supplémentaires effectuées chaque semaine (17,33 majorées 10%) ? plus particulièrement dans le cas où le salarié est entré en cours de mois dans l'entreprise, et donc lui déduire des heures d'entrée/sortie sur la base d'un 39h ?

Merci d'avance pour votre réponse, qui m'aiderait beaucoup à évacuer toute ambiguïté.

Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 20 octobre 2020

Si le contrat de travail prévoit une durée de travail de 35 heure, l'employeur ne peut pas alors considérer que le salarié travaille sur la base de 39 heures et lui mensualiser 4 heures supplémentaires par semaine. Et d'autant plus s'il s'agit du premier mois de travail.
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Julien Albessard

mardi 20 octobre 2020

Merci beaucoup Madame Carbillet, cela me paraissait a priori fort logique, mais comme l'employeur en question n'a fait qu'entretenir la confusion sur ce point, je préférais m'en assurer auprès d'une experte.

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