Les dispositions conventionnelles prévoient l’obligation pour l’employeur non seulement de décompter le temps de travail de ses salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif, mais aussi de faire signer le récapitulatif hebdomadaire de ces horaires par le salarié. Dans la mesure où cet employeur ne décompte pas les horaires de ses salariés comment peut il faire récupérer les heures pendant la période hivernale. Sans parler du respect de la réglementation relative aux durées maximales de travail aussi bien quotidien, qu'hebdomadaire et mensuel? je précise en outre que le fait de ne pas payer les heures supplémentaires des salariés, constitue du travail dissimulé.
L’article 8 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l’affichage et au contrôle de la durée du travail prévoit que dans le cas d’horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
“- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d’heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d’heures effectuées par chaque salarié. Ce récapitulatif doit être signé par le salarié et l’employeur et tenu à la disposition de l’inspection du travail.”
L’accord propose aussi un modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.
Dans le secteur de la restauration, le temps de travail effectué est généralement évalué par des fiches temps cosignées par le salarié et l’employeur, qui font office de preuve en cas de litige sur les heures de travail (Soc. 10 mai 2007, n° 05-45.932).
Si les fiches temps ne constituent pas des preuves absolues et peuvent être contestées, elles constituent néanmoins le moyen le plus sûr pour déterminer les horaires de travail réellement effectués.