Apprenti mineur de moins de 16 ans : peut-il travailler jusqu'à 20 h ?

Photo
Anonyme

mercredi 28 août 2024

mon apprenti de moins de 16 ans en 2 eme annee de CFA en 2024-2025 , peut il travailler jusqu à 20 h ? il est payé sur une base de 35h et 44 indemnites nourriture mais ne travaille qu au service du midi et de fait n'effectue pas la totalite de ses horaires .Nous sommes ouverts les samedi et dimanche midi mais il ne travaille jamais ces jours là .quelle est la solution possible ? merci de votre aide

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 28 août 2024

Votre apprenti, bien qu’il soit mineur peut travailler jusqu’à 20 h 00. Il peut même travailler jusqu’à 22 heures.


L'article L.3163-2 pose en principe l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs. Cette interdiction est totale entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes entre 16 et moins de 18 ans. Il est possible de déroger à cette interdiction dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et de faire travailler un mineur jusqu'à 23 h 30, mais pour cela il faut demander une dérogation à l'inspecteur du travail qui l'accorde pour une durée maximale d'un an renouvelable. Il faudra alors faire attention au respect du repos quotidien de 12 heures et ne pas faire venir trop tôt le jeune.


Dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boissons, il est possible de faire travailler les apprentis mineurs le dimanche.


Cependant, ils doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.  Il est difficile de faire travailler un apprenti mineur le week-end quand il est en formation, car il doit bénéficier de deux jours de repos après ses 5 jours de formation.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles