Je ne connais pas d'heures supplémentaires qui ne soient pas majorées.

dans mon entreprise, on est annualisé et les heures sont soldé sur la paye de janvier de l année suivante; donc ce janvier ci , j ai 40 heures non majorées...
j explique ca a mon directeur qui joint ses ressources humaines et la reponse est la suivante:
les heures supplementaires réellement effectué ouvre droit a une majoration;
donc il me fait une demonstration sur:
les heures sup - les heures absence(recuperation de jours ferié(78H))
si le resultat est negatif,les heures seront payé a 100% au lieu de 120%;
Par contre toutes les heures de 36a39H sont bien remuneré a 110%.....
Donc j ai demandé sont avis a l urssaf qui repond: voyez ca avec l employeur;
l employeur me dit : c est normal...
et l inspection du travail me dit : cela appartient a l urssaf de verifier....
Dans mon cas tout mes collegues et moi meme nous retrouvons avec une absence de reduction de cotisations mais egalement avec grossomodo 300€ de trop a déclarer aux impots...
Et le texte sur la loi TEPA manque de clareté sur ces details....
merci

Bonjour awm,

Dans votre cas, s'il s'agît d'heures supplémentaires déclarées en tant que tel par votre employeur, elle sont assujéties à la loi TEPA.
Par contre, quel que soient les calculs expliqués pour justifier le fait que ces heures sups ne soient pas majorées, il faut savoir que même dans le cas d'une annualisation toute heure effectuée au delà des 1607 heures annuelles doit être majorée.
De plus si vous dites que les heures de 36 à 39 ont déjà été majorées et sous réserve que le nombre de ces heures ait atteint le quota annuel de 183 heures, les 40 heures que vous sitez doivent être majorées à 20%.
En tout cas les 300€ dont vous parlez sont à déclarer comme heures sup donc non imposables.
Bonne journée

awm,

Il existe un bémol tout de même, à savoir un fonctionnement nécessairement en temps plein, car si vous êtes à temps partiel les 40 heures peuvent aussi être considérées comme des heures complémentaires et donc imposables car non assujéties à la loi TEPA.
De plus, c'est expressément à l'employeur de mentionner le type d'heure dont il est question pour vous permettre de faire la déclaration d'impôts.
L'URSSAF et l'inspection du travail n'ont rien à voir avec les impôts et surtout les impôts ne se préoccupent pas de la majoration ou pas des heures puisque vous déclarez un montant global d'heures supplémentaires.
Une petite astuce est aussi à considérer, à savoir que si vos heures sont spécifiées sur la feuille de salaire de janvier 2012 vous ne devez pas les intégrer dans votre déclaration de cette année mais dans celle de l'année prochaine.

bonjour,
etant femme de chambre niveau 1 echelon 1 entreprise de deux employées une en cdi et une en cdd 130h/mois (moi) est il normal que mes cotisations salariales soient plus élevées que celles de l employeur????
merci beaucoup

d'accord merci beaucoup oui il y a l abbatement fillon mais il y a quand meme une difference de 60 et quelques euros
bonne soirèe