Heures supplémentaires et maladie : comment rémunérer ?

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JACK FISCHBACH

mardi 28 février 2017

Bonjour
Pour un salarié avec un contrat à 169h qui est donc rémunéré sur la base de 151.67h+17.33h d'heures supplémentaire , en cas d'absence maladie ou maternité doit on continuer à le rémunérer sur le base de 169h ou 151.67 h car il a un contrat à 169h ?
merci d'avance pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 3 mars 2017

C’est sur la base de 169 heures, et donc prendre en compte les heures supplémentaires que vous devez verser le complément de salaire d’un salarié absent pour maladie.
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité complémentaire est celle correspondant à l’horaire pratiqué pendant l’absence du salarié dans l’établissement, y compris les heures supplémentaires effectuées pendant cette période.
Toutefois, si l’horaire a été augmenté par suite de l’absence du salarié, cette augmentation n’est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération (Art. D.1262-7 du code du travail).
Cette règle est différente de celle retenue par la Sécurité sociale qui calcule les indemnités journalières en considération des salaires précédant la période d’arrêt de travail.

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