Heures supplémentaires : comment sont-elles calculées avec un jour férié ?

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MONIQUE

mardi 30 mai 2017

bonjour
comment sont calculés le montant horaire des heures supplémentaires quand un jour férié est payé ?
exemple salarié payé 9.77 h effectue 169 heures par mois + un jour férie
soit 7.80 heures/jour
9.77 x151.67
10.747 x17.33
jours férié 7 x 9.77
0.8 x 10.747
mon comptable majore les heures supplémentaires ?
merci pour vos infos

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Pascale CARBILLET

mardi 6 juin 2017

La prise en compte des heures qui auraient été accomplies le jour férié ne vaut que pour le maintien de la rémunération. Elle n'a pas pour effet de faire considérer ces heures comme temps de travail effectif.
En l'absence d'un usage contraire dans l'entreprise, les jours fériés chômés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à majoration et contreparties obligatoires en repos pour les heures supplémentaires (Cass.soc. 4 avril 2012, n°10-10701P).
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MONIQUE

mardi 6 juin 2017

Pouvez vous me donner un exemple
Votre explication n'est pas très claire pour moi
Merci

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