L’avenant n°2 du 5 février 2007 fixe la durée de présence au travail qui ne peuvent être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :
Durée maximale journalière :
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h 00.
Durée maximale hebdomadaire : 46 heures sur une durée quelconque de 12 semaines consécutives (soit pas plus de trois mois).
La durée maximale absolue est de 48 heures.
Pour une durée de 3 mois vous pouvez faire travailler un salarié sur la base de 184 heures (contre 151,67 heures pour la durée légale de travail à 35 heures par semaine).
Je vous rappelle que les 4 premières heures supplémentaires, soit de 36 à 39 sont majorées de 10%, puis les 4 suivantes de 40 à 43 sont majorées de 20%, puis de 44 à 46, voir jusqu’à 48 heures, elles sont majorées de 50%.
Sans oublier que les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, qui est fixé à 90 heures pour un établissement saisonnier donnent lieu à une contrepartie obligatoire en repos (en plus du paiement des heures supplémentaires).
Chaque heure effectuée au-delà du contingent bénéficie d’une contrepartie en repos fixée à :
50% (soit 30 minutes pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au plus.
100% (soit une heure de repos pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de plus de 20 salariés. (Art. L.3121-33).
Le droit à repos est réputé ouvert dès que le salarié dispose d’une durée de repos égale à 7 heures. Le repos doit alors être pris dans un délai maximum de deux mois. (Art.3121-18).
La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. (Art. D3121-19).