Heures supplémentaires à 25 % : s'appliquent-elles à tous les employés ?

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TAZ

mardi 2 décembre 2014

Bonjour

Suite à l'avenant N°19 du 29/09/14, qui parle HS à 25 % pour la 43ème Heures supp.
cela s'applique t-il à tous les salariés même ceux mensualisés ? et à partir de quelle date ?

Cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 8 décembre 2014

L'avenant n°19 concerne l'aménagement du temps de travail, il ne s'applique pour l'instant qu'aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de cet accord. Pour les autres, il faut attendre la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel.
Quant au taux de calcul de majoration des heures supplémentaires en dehors du cadre d'un aménagement du temps de travail il est de 10 % de 36 à 39 puis, puis 20% de 40 à 43 puis 50% à partir de la 44ème heure.

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