Heures sup. au delà de 39 h : doivent-elle faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle ?

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MARTIAL BOUZIDI

dimanche 31 mai 2020

Bonjour Pascale,

Concernant un Restaurant qui emploie des salariés, qui peuvent effectuer des heures supplémentaires au delà de 39 H... Ce qui était le cas en fèvrier avant la fermeture administrative. Pouvez vous me dire si ces heures doivent faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle au meme titre que les Avantages en nature par exemple. Précision : ces heures ne sont pas inscrites sur le contrat de travail.
Merci par avance,
Cordialement
Martial

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Pascale CARBILLET

lundi 8 juin 2020

Si ces heures ne sont pas mentionnées sur le contrat de travail, elles ne pourront pas être prises en charge par l'activité partielle. Vous ne pouvez donc déclarer que 39 heures.

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