Heures sup. au delà de 39 h : doivent-elle faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle ?
dimanche 31 mai 2020
Bonjour Pascale,
Concernant un Restaurant qui emploie des salariés, qui peuvent effectuer des heures supplémentaires au delà de 39 H... Ce qui était le cas en fèvrier avant la fermeture administrative. Pouvez vous me dire si ces heures doivent faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle au meme titre que les Avantages en nature par exemple. Précision : ces heures ne sont pas inscrites sur le contrat de travail.
Merci par avance,
Cordialement
Martial
lundi 8 juin 2020
Juridique
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