Oui non seulement la clientèle, mais aussi le personnel y compris la direction doivent être en dehors de l'établissement. je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse que j'ai déjà apportée au respect des horaires de fermeture.
Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont réglementées par arrêté préfectoral ou communal. Le débit doit être fermé à l'heure fixée par les arrêtés municipaux ou préfectoraux. Cette obligation concerne toutes les parties du débit et pas uniquement les salles ouvertes aux consommateurs (Crim. 17 mai 1862).
Le fait, pour un débitant de conserver son débit ouvert après l'heure de fermeture fixée par l'arrêté municipal ou préfectoral, constitue une contravention punie d'une peine d'amende. Cela peut aussi entraîner en cas de récidive une fermeture temporaire de l'établissement.
Pour que l'infraction soit constituée, il suffit que le débit soit resté ouvert après l'heure de fermeture. Cette dernière constatation suffit sans qu'il soit besoin de rechercher et d'examiner les causes de cette ouverture après l'heure ou ses circonstances. Ainsi, il a été jugé qu'il y avait ouverture tardive, même si :
il n'y avait aucun consommateur dans le débit ;
les personnes se trouvant dans le débit n'étaient pas en train de consommer ou que les consommations avaient été servies avant l'heure de fermeture ;
les personnes trouvées dans le débit s'étaient réunies pour une raison tout à fait étrangère à la consommation de boissons, car elles étaient là pour procéder à l'inventaire ou à une expertise ;
les personnes trouvées dans le débit étaient des parents du débitant - sa fiancée, des amis, des voisins, des personnes réunies pour une fête privée, des invités du patron consommant gratuitement ;
les consommateurs priés de sortir à l'heure de la fermeture avaient refusé de quitter le débit.
Comme vous pouvez le constater, ces conditions sont très strictes. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de demander à la clientèle de partir un quart d'heure avant la fermeture officielle pour être sûr qu'il n'y ait plus personne à l'heure de fermeture. Et à l'heure dite, votre établissement doit être non seulement éteint et fermé, mais surtout vide de toute personne, y compris du personnel ou de votre famille.