Heure d'ouverture établissement : est-elle forcément liée à l'heure de fermeture ?

Photo
jean pierre

vendredi 4 janvier 2008

Certains établissement ( bar restaurant ) ont une autorisation de fermeture tardive A 0H 30 D'AUTRES A 2.30 du matin à quelle heure ont t ils le droit de reouvrir

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 10 janvier 2008

Voir les arrêtés de votre préfecture
Bonjour Jean-Pierre

Les heures d’ouverture ou de fermeture sont définies par arrêté préfectoraux.
Pour connaître ceux de votre département, vous pouvez aller sur le site de Licence IV.
Qui diffuse gracieusement les textes en vigueur.
http://www.licences4.net/ouverture_fermeture.php

Nota ; ces horaires doivent êtres affichés dans votre établissement.

Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Signaler un contenu illicite


Équipement
Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Accueil Ophélia