le problème qui se pose le contrat d'intérim est plus intéressant on I F M de 10 %, pas en contrat d'extra, l'agence d'intérim mentionne toujours ces 10 % IFM qui sont obligatoire dans tout contrat d'intérim, d'ou le gros problème, en plus on mentionne comme motif accroissement temporaire d'activité on ne mentionne que c'est CDD d'usage constant comme motif.

Bonjour,
Je ne maitrise pas le groupement d'employeur mais à ce que j'en connais la finalité est de proposer un emploi "stable" (donc CDI) en planifiant du temps partagé entre plusieurs structures.
Les cdd d'usage (extras) sont des cdd d'exception sans précarité ; je trouve suprenant que le groupement d'employeur puisse avoir recours à ces contrats.
Mais il est vrai que ce qui n'est pas interdit est permis (...).
Pouvez nous nous dire les textes qui cadrent les contrats de travail des groupements d'employeurs svp ?

je regarde sur legifrance les groupements d'employeurs ont vocation à faire des CDI et non des CDD, donc l'objet "social" de personne morale c'est de faire des cdi et non des cdd entre autres d'usage.
En sortant de son cadre on pourrait requalifier ces groupement d'employeurs comme RESO comme des agences d'intérim. La prime de fin de mission doit être payé ou pas par ces groupement d'employeurs?