Gratification d'un stagiaire pour un logement : est-ce le même principe que pour les avantages en nature ?

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JEROME LEBERT

jeudi 23 février 2017

Bonjour
Suite à votre article du 23 février 2017 N°3539 sur la gratification d'un stagiaire en HR, pour éviter que l'employeur, tout comme le stagiaire, n'est pas à payer de cotisations sociales, il faut déduire les 77€88 (22 repas x 3€54) des 554€40 perçus (pour 22 jours travaillés) et 156€76 si le stagiaire a pris deux repas.
Pour le logement, c'est le même principe ???
Merci par avance pour ces précisions
Cordialement
Jérôme LEBERT

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Pascale CARBILLET

jeudi 2 mars 2017

Je ne dis pas cela dans mon article, c'est plutôt le contraire. l'employeur va devoir payer les cotisations sociales sur le montant des avantages en nature nourriture car cela dépasse le seuil de la franchise.
En effet, comme je l'ai écrit dans cet article :

Pour le mois de janvier, il a droit à 77,88 € au titre de l'avantage en nature nourriture (3,54 € x 22 repas). Ce montant s'ajoute à la gratification de base et est pris en compte pour apprécier le seuil de la franchise.

Pour le mois de janvier, le seuil de la franchise est de 554,40 €.
Avec le versement des avantages en nature nourriture, le montant de la gratification est supérieur à cette franchise. Seule la fraction excédant 554,40 € pour le mois de janvier, soit 77,88 €, est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale, y compris la cotisation AT/PM (accident du travail, maladie professionnelle).
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Hector

mardi 6 mars 2018

si dans ma convention, il est note 3.60 euros par heure, dois je avoir un net absolu garanti a 546 euros (151.67 * 3.60) ou peut on ajouter avantages nourriture et logement et arriver de ce fait a un net inferieur a 546 ? ce qui est le cas car ce mois ci j ai 516 euros contre 554.40 le mois precedent (une ligne unique gratification pas de logement, pas de repas, pas de cotisations salariales .....)
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Pascale CARBILLET

mardi 6 mars 2018

Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions conclues depuis le 1er septembre 2015. Le plafond horaire de la Sécurité sociale est passé à 25 € au 1er janvier 2018, le montant de la gratification passe par conséquent à 3,75 € de l’heure (contre 3,60 € depuis le 1er septembre 2015).
Le montant est déterminé en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans l'entreprise. Elle varie donc chaque mois.
Janvier 2018 : 22 jours travaillés x 7 heures par jour = 154 heures x 3,75 €, soit 577,50 €
Février 2018 : 20 jours travaillés x 7 heures par jour = 140 heures x 3,75 €, soit 525 €.

Le stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés (art. L124-13 du code de l'éducation). Dans le secteur de l'hôtellerie- restauration, l'obligation de nourrir ses employés est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Le jeune a droit à un repas par journée de travail (s'il est présent aux deux services, il bénéficie de deux repas). Pour le mois de janvier, il a droit à 78,54 € au titre de l’avantage en nature nourriture (3,57 € x 22 repas). Ce montant s’ajoute à la gratification de base et est pris en compte pour apprécier le seuil de la franchise.

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