Grands crus de Saint-Emilion : le classement

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Paul Brunet Auteur

samedi 8 septembre 2012

Lors de sa réunion du 6 septembre 2012, le comité national a donné un avis favorable sur la liste des crus classés proposée par la Commission de classement des crus de l'AOC Saint-Emilion grand cru.
Au terme d'un an et demi de travail supervisé par la Commission de classement et l'INAO,
cette proposition de classement comprendrait 82 crus classés dont 18 premiers grands crus
classés et 64 grands crus classés.
4 premiers grands crus classés obtiendraient la distinction A : château Angélus, château
Ausone, château Cheval-Blanc et château Pavie.
L'ensemble des candidats a été notifié du résultat de l'étude de leur candidature.

Très important: Pour entrer en vigueur, le classement doit faire l'objet d'une homologation au Journal officiel de la République française par un arrêté signé des ministres de l'agriculture et de l'économie.

PETIT RAPPEL
Instauré en 1959, le classement des vins de Saint-Émilion est révisable tous les dix ans. Le dernier date de 2006. Mais, suite aux contestations de certains producteurs, une ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mars 2007 avait suspendu l'arrêté interministériel du 12 décembre 2006, portant homologation du classement des crus de l'AOC "Saint-Émilion Grand Cru". Après bien des péripéties (tribunal administratif, annulation, recours...), ce classement a été validé par le conseil d'État en novembre 2007. Le 1er juillet 2008, il a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux, puis rétabli par le Sénat lors de sa séance du 9 juillet 2008, suite à un amendement de Luc Chatel, secrétaire d'État à l'Industrie et à la Consommation. Ouf! Mais le feuilleton ne s'est pas arrêté là. Fin décembre 2008, le conseil constitutionnel, estimant que cette disposition n'avait pas sa place dans la loi de finances, l'a censurée. Le 8 janvier 2009, suite à un amendement de Jean-Paul Garraud, député de la Gironde, l'Assemblée nationale a autorisé les huit châteaux bénéficiant du nouveau classement à utiliser les mentions "grand cru classé" ou "premier grand cru classé", en attendant la suite des événements.Le16 mars 2009 la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation du classement des grands crus de Saint-Emilion. Une véritable feuilleton...

Le 21 octobre 2011 une première réunion de la commission de classement "Saint-Emilion Grand cru" s'est tenue à l'INAO. Elle était composée de 7 membres nommés par le Comité national des appellations d'origine viticoles de l'INAO. Les personnalités désignées sont extérieures à la région bordelaise et n'ont pas d?intérêts directs avec le futur classement.

Le 6 septembre 2012, le comité national a donné un avis favorable sur la liste des crus classés proposée par la Commission de classement des crus de l'AOC Saint-Emilion grand cru (voir-dessus).


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Paul BRUNET

mardi 15 janvier 2013

Classement Saint-Emilion: le feuilleton continue

Après la réunion du 6 septembre 2012 (voir blog du 08/09/2012)) et l'avis favorable du comité national sur la liste des crus classés proposée par la Commission de classement des crus de l'AOC Saint-Emilion grand cru, tout semblait en bonne voie. Que nenni!
En effet, le 14 janvier, on vient d'apprendre que ce classement fait, à nouveau, l'objet de plusieurs demandes d'annulation. D'après la responsable d'un des crus qui contestent le nouveau classement "Trop d'erreurs ont été commises et la réglementation n'a pas été respectée". C'est reparti pour un tour...
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vendredi 11 décembre 2015

Saint-Emilion : La fin du feuilleton ?
Après de multiples rebondissements, le palmarès de 2006 avait été annulé, celui de 2012 contesté (voir ci-dessus) . trois châteaux exclus en 2012, contestent encore les critère d'éviction de cette classification.
Mais le 8 décembre 2015 , le rapporteur public a estimé qu'il ne comportait aucune irrégularité. Ouf ! Est-la fin du feuilleton ? A voir...
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Paul BRUNET

mercredi 23 décembre 2015

Le tribunal administratif vient de trancher : l'édition 2012 du classement des grands crus de Saint-Émilion reste valide. Un soulagement pour ses 82 crus classés, un camouflet pour les trois domaines plaignants. Qui n'ont cependant pas dit leur dernier mot.
source: vitisphère
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dimanche 14 avril 2019

LE FEUILLETON CONTINUE
Après plus de six ans de procédure, un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de valider le classement des vins de l'AOC " Saint-Émilion Grand cru " proposé en 2012 par '’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))

Par cette décision, prononcée ce jour, la Cour administrative d'appel confirme la décision du Tribunal administratif de décembre 2015 qui reconnaissait déjà le bien fondé de la démarche suivie, la fiabilité de la procédure d'examen mise en place, la rigueur avec laquelle elle a été appliquée et le respect de hauts standards de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats.
L'INAO se félicite avec le Conseil des Vins de Saint-Émilion de cette étape désormais franchie confortant la sécurité juridique du classement des "Grands crus ".
Toutefois, les requérants disposent encore d'un délai de deux mois pour aller en cassation devant le Conseil d'Etat.
Source:INA

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