Gestion des repas pendant les repos hebdomadaires du personnel logé : qu'en est-il ?

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Remy

lundi 24 octobre 2016

Bonjour,
je souhaiterais savoir si il y a une règle pour la gestion des repas pris sur place pendant les repos hebdomadaires du personnel logé.
Doit on les considérer comme des avantages en nature ou peut on établir une facture mensuelle au salarié et retenir la somme sur le bulletin de salaire (en bas du bulletin) ?
Merci pour votre aide.

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Pascale CARBILLET

vendredi 4 novembre 2016

Rémy, votre question nécessite des recherches. La problématique étant que pendant son repos vous n'avez pas l'obligation de le nourrir. Mais si vous le nourrissez comment évaluer cet avantage ? Peut-on prendre la valeur forfaitaire de 3, 52 € et la mentionner alors sur le bulletin de paie avec déduction pour le repas consommé. Ce régime forfaitaire concerne les repas que l'employeur a l'obligation de fournir, mais peut elle s'appliquer aussi pour les repas fournis en dehors de cette obligation ? C'est loin d'être certains. Ou faut-il établir une facture pour les repas consommés pendant les repos, mais dans ce cas, le montant ne doit pas être mentionné sur le bulletin de paie. Votre salarié devrait alors vous régler ces repas indépendamment de son salaire. Comme je vous l'ai dit plus haut, il faut que je fasse des recherches pour pouvoir justifier ma réponse.
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Cédric REVOL

lundi 31 octobre 2016

Bonjour Rémy,
Le plus simple serai de vous rapprocher du service Socila de votre cabinet comptable qui vous expliquerez.
Mais je vous fais un résumé de qu'il vous sera dit :

Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses. Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), d'hébergement (mise à disposition d'un logement)...

L'avantage en nature est un moyen pour compléter la rémunération. L'avantage en nature est caractérisé lorsque, en dehors de déplacement professionnel, l'employeur nourrit le salarié gratuitement sans opérer de retenue sur le salaire, ou en appliquant une retenue inférieure à la valeur réelle de l'avantage. Dans ce cas, la différence constitue un avantage en nature qui fait partie intégrante du salaire perçue.

L'avantage fait l'objet d'une évaluation en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations et gains versés.
Sur le plan fiscal, les règles d'évaluation des avantages en nature au titre de l'impôt sur le revenu sont alignées sur les règles sociales, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.

En résumé si votre salarié mange chez vous, vous lui récupéré sur le bulletin de salaire le repas (en bas de son bulletin) et s'il ne mange pas (congé payé) il lui reste acquis et ainsi cela lui gonfle son bulletin de salaire. En gros, vous lui donner de l'argent sur le haut du bulletin de salaire et vous lui récupérer sur le bas du bulletin de salaire seulement s'il mange ces jours de travail.
Vous ne pouvez pas lui faire une facture pour ses repas ou son logement de fonction.

J'espère vous avoir aider.
Cordialement
Cédric
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Cédric REVOL

vendredi 4 novembre 2016

seule la convention collective du travail café hotel restaurant brochure 3292 fait foi
a savoir:
1) quand le salarié est présent au moment des repas ceux ci sont ajoutes au brut en avantage en nature de nourriture , puis retiré en bas du bulletin de salaire soit 3,31 euros par repas
2) le salarié qui n'est pas présent à l heure des repas ceux ci sont ajoutés au brut en imdemnite compensatoire de repas et ne sont pas retirées en bas du bulletin de salaire
3) le salarié est en congé payé ces repas sont ajoutés au brut en indemnités de repas et ne sont pas retirées en bas du bulletin de salaire
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Cédric REVOL

vendredi 4 novembre 2016

seule la convention collective du travail café hotel restaurant brochure 3292 fait foi
a savoir:
1) quand le salarié est présent au moment des repas ceux ci sont ajoutes au brut en avantage en nature de nourriture , puis retiré en bas du bulletin de salaire soit 3,31 euros par repas
2) le salarié qui n'est pas présent à l heure des repas ceux ci sont ajoutés au brut en imdemnite compensatoire de repas et ne sont pas retirées en bas du bulletin de salaire
3) le salarié est en congé payé ces repas sont ajoutés au brut en indemnités de repas et ne sont pas retirées en bas du bulletin de salaire
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Pascale CARBILLET

vendredi 4 novembre 2016

Cédric, votre réponse ne répond pas du tout à la question de ce professionnel et comporte de nombreuses erreurs.
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Cédric REVOL

vendredi 4 novembre 2016

Bonsoir Pacale,
Oui le prix du repas est en effet un peu plus haut pour cette année 2016. Je n'ai actualisé le prix de cet avantage en nature 3,52€
En revanche, j'aimerai bien que vous m'éclaircirciez sur les "nombreuses erreurs" que j'aurai stipulé dans mes dires, car ci tel est le cas je serai interessé de me retourner contre mon cabinet comptable qui m'a donné ces informations et fait les bulletins de salaires de mes employés.
Pour les repas des salariés lors de leurs jours de repos : ils sont soumis à avantage en nature nourriture tel que le stipule le site de l'urssaaf et donc soumis à cotisation et inscrit sur le bulletin de salaire

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