Le salaire peut être constitué intégralement par des avantages en nature, à condition que leur valeur soit au moins égale au Smic ou au salaire minimum conventionnel.
Selon l’Urssaf Lorsque les avantages en nature constituent la seule rémunération du salarié (pas de rémunération en espèces) :
Seules les cotisations patronales sont dues ;
L’avantage en nature n’est pas soumis aux cotisations sociales ;
L’avantage en nature est également exonéré de CSG ;
L’avantage logement doit être évalué sur la base de la première tranche du barème, soit 72,30 € par mois quand le logement comporte une pièce principale et 38,70 € par pièce dans les autres cas.
Vous devez conclure un contrat afin de déterminer les modalités de ce gardiennage, horaires de présence….
Sachez qu’il est important que cet avantage en nature représente au moins la valeur du minimum conventionnel.
En effet, dans un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1990, la cour a reproché à l’employeur de ne pas avoir montré que la valeur de l’avantage en nature correspondait au minimum garanti :
En qualité de gardien d'immeuble, en vertu d'un contrat écrit prévoyant qu'il ne recevrait aucune rémunération en espèces et qu'en échange de ses services il aurait droit "à l'usage de la loge comprenant une pièce, cuisine, salle de bains et WC, et à la fourniture gratuite d'eau froide, de gaz et d'électricité" ; qu'à la suite de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel de salaire portant sur la période antérieure au 18 mai 1981, en invoquant le non-respect par son employeur des dispositions relatives au salaire minimum de croissance (SMIC) ; Attendu que pour débouter M. Y... de sa demande de ce chef, la cour d'appel relève que les parties ont librement convenu que la valeur de l'avantage en nature consenti correspondait au moins à la rémunération mensuelle minimale applicable à l'époque, de sorte qu'en jouissant de ces avantages, M. Y... doit être considéré comme ayant été entièrement rempli de ses droits à rémunération de sa prestation de travail ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si au cours de la période considérée la valeur réelle des avantages en nature consentis était au moins égale au SMIC, la cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision ;

Je ne saurai que trop vous conseillez de faire établir ce contrat par un avocat ou juriste.

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