Garantie financière pour opérateurs de voyages : où trouver moins cher ?

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François

jeudi 7 mars 2013

Bonjour,

Nous sommes un hôtel restaurant souhaitant vendre des pacages et donc pour cela nous devons être immatriculé auprès de ATOUT FRANCE. Nous remplissons toutes les conditions requises une seule me pose problème celle de la garantie financière de 10 000 € en effet les organismes que j'ai contacté au mieux cette prestation au prix de 2200€/an.

Ce qui pour nous est énorme étant donner que nous prévoyons de générer environ 6000 €/an de CA.

Ce qui n'est donc pas pensables quelqu'un aurait-il une solutions moins onéreuse ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 7 mars 2013

Je suis surprise car le montant minimum de la garantie financière demandé aux hôteliers est de 10 000 €.
Le montant de la garantie financière de chaque personne physique ou morale immatriculée au registre mentionné au a de l'article L. 141-3 est calculé annuellement par l'opérateur de voyages en application des règles définies par la présente section. A défaut d'exercice antérieur de référence, il est fait application du montant minimum de garantie mentionné à l'alinéa précédent.
Le montant de la garantie est égal à la somme des pourcentages cumulés selon différents types de prestations : 10% pour les forfaits, 3% sur les autres prestations et 0% sur les titres de transport (hors forfait).
En l?absence d?exercice antérieur de référence, il est fait application des montants minima de garantie prévus à l?article 5 de l?arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière.
Pour les hôteliers proposant des prestations touristiques accessoires à leurs activités principales le montant de la garantie financière est de 10 000 €.
La garantie financière doit être délivrée par un seul garant qui peut être par exemple un organisme de garantie collective (APS), une banque ou un organisme de crédit habilité.
je vous conseille de prendre contact avec votre chambre de commerce et d'industrie afin de voir si celle-ci ne pourrait vous proposer une liste d'autre garant.
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François

jeudi 7 mars 2013

Merci de votre retour qu'appelez vous organisme de garantie collective (APS) ? Avez vous un ou plusieurs exemple ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 7 mars 2013

Il s'agit de L'Association Professionnelle de Solidarité du tourisme (APS)qui est organisme de garantie collective ayant pour principal objet :
- de fournir à ses adhérents (agences de voyages et tour-opérateurs) la garantie financière prévue et requise par la loi du 13 juillet 1992 et ses textes d'application.
- de protéger les "clients-consommateurs" ayant directement contracté avec un adhérent ayant fait faillite.
- de concourir au respect de la loi et de la réglementation, notamment celles applicables aux activités de tourisme.
Cette association a aussi des hôteliers adhérents, je vous conseille de prendre contact avec celle-ci afin de connaitre les modalités d'une adhésion ainsi que les garantie proposée http://www.apst.travel
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François

jeudi 7 mars 2013

En effet cette "Brave" entité qu'est l'APST est sous le total contrôle des géants du voyage et ne veut pas s?embêter avec des petits comme nous et nous propose un formait à 2500 € annuelle. Ce qui est totalement incompatible avec notre projet.
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Pascale CARBILLET

jeudi 7 mars 2013

Je vous conseille donc de vous adressez à votre CCI pour trouver d'autres interlocuteurs.

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