Franchisé : a-t-on le choix de son statut ?

youyou

mardi 23 juin 2015

Bonjour,

1) Est-ce que le franchisé a le choix de son statut juridique? En d'autres terme, peut-il avoir un statut juridique différent de celui du franchiseur ?

Merci pour votre réponse.

Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 25 juin 2015

Bonjour Youyou
Je ne suis pas un grand spécialiste dans ce domaine, mais je pense que vous pouvez opter pour le statut qui conviendra le mieux à votre future entreprise en dehors des statuts propres au franchiseur.
Ce, suivant les termes du contrat que vous aller signer avec ce dernier.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Daniel GILLOT

mardi 30 juin 2015

Cela n'a rien à voir : il s'agit d'une personnalité morale qui passe un contrat de franchise avec une autre personnalité morale ; c'est l'accord des parties, si chacune considère l'autre comme un interlocuteur valable.

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