Frais d'enregistrements lors d'un achat de mur : en combien d'années se fait l'amortissement ?

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cestmoi

lundi 25 mai 2009

Bonjour,
Pouvez-vous me dire en combien d'années, on peut amortir les frais d'enregistrements pour les murs acheté avec une SCI ?

Merci d'avance.

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Jean-Claude OULÉ

lundi 25 mai 2009

Réponse
Les frais d'établissement peuvent être comptabilisés en charges ou amortis sur 5 ans maximum. Tant qu'ils ne sont pas amortis, il n'est pas possible de distribuer des bénéfices.
Avec les nouvelles normes comptables, de nombreux frais d'acquisition des immobilisations sont à comptabiliser en charges ou font partie du coût de l'immobilisation.
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cestmoi

mardi 26 mai 2009

Merci pour votre réponse.
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cestmoi

mercredi 27 mai 2009

que se passe-t-il si on choisit une imposition IR
Est-ce vrai que si on a choisi une imposition IR et non IS alors on ne peut amortir les frais d'enregistrements?
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Jean-Claude OULÉ

mercredi 27 mai 2009

Réponse
Concernant la durée d'amortissement, l'IR ne change rien dans la mesure où c'est prévu par le plan comptable et que çà s'applique donc aux SCI.
La règle de non distribution relèvent du droit des sociétés et du Code de Commerce et je ne suis pas certain qu'elles s'appliquent aux SCI soumises à l'IR.
Deux choses pour compléter la réponse :
1) Cette SCI prévoit-elle de distribuer des bénéfices pendant les 5 premières années ? C'est rare
2) Si vous voulez distribuer vous pourvez passer ces frais en charges. C'est d'ailleurs la solution préconisée par le PCG

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