Frais d'annulation : y a-t-il une TVA ?

Photo
Chantal

mardi 3 mars 2009

Lors de la venue d'un groupe en hébergement B&B, nous avons des frais d'annulation à facturer.Y-a-t-il une TVA sur ces frais, et laquelle ?

Merci de votre réponse

Photo
m3cpg

mercredi 11 mars 2009

Non et comptabilisés en 771 1 : pénalités - à déclarer sur
CA3 en "autres opérations non imposables". Montant non inclus dans le CA

Signaler un contenu illicite


Gestion Marketing
Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Accueil Ophélia