Formules all inclusive : qu'en est-il de la vente d'alcool ?

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Laurent JULIEN

lundi 13 août 2018

Bonjour, j'ai vu dans un reportage hier sur M6 que des résidences de vacances proposaient en France des formules all inclusive incluant le vin (en fontaine) à volonté (rosé, blanc et rouge).
La vente d'alcool contre une somme forfaitaire est interdite ? dans quel cadre légal (ou pas) s'inscrit alors cette pratique ? Il s'agit bien d'alcool à volonté.
Merci pour votre réponse,

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Pascale CARBILLET

vendredi 17 août 2018

Dans le guide des débits de boissons élaboré par le ministère de l’intérieur à la documentation française, il est précisé que dans le cadre de séjours dits « all-inclusive », l’offre de boissons alcooliques, qui est faite par définition dans un but commercial, ne peut être faite à volonté. A la lecture de ces informations, les formules « All inclusives » avec boissons alcoolisées comprises seraient donc illégales.
Cet ouvrage rappelle que toutes les pratiques reposant sur le principe d’une entrée payante avec boissons alcooliques à volonté (somme forfaitaire, puisque le prix payé n’est pas lié à la quantité) sont interdites.
L’article L.3322-9 précise toutefois que c’est la vente d’alcool à titre principal qui est concerné, ce qui exclut explicitement du champ de l’application les menus « verre de vin compris » ou les entrées en discothèques avec une seule boisson offerte.
Ainsi, aux termes de la loi, l’offre de vin à volonté dans un restaurant (routier, par exemple) tombe sous le coup de l’interdiction. En revanche, un menu « vin compris » se limitant à 1 ou 2 verres ou ¼ de litre, ne tombe pas sous le coup de l’interdiction, puisque ce n’est alors pas l’alcool qui est l’objet principal de la vente, mais la nourriture, la boisson n’étant ici qu’un accessoire.
Dés lors qu’il existe un but commercial (lié ou non à la commercialisation d’alcool), les boissons alcooliques ne peuvent être offertes à volonté. Dans le cadre de séjours dits « all-inclusive », l’offre de boissons alcooliques, qui est faite par définition dans un but commercial, ne peut être faite à volonté.
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Laurent JULIEN

vendredi 17 août 2018

Bonjour,
Merci pour cette réponse claire, le constat est donc que de nombreux établissements en France sont dans l'illégalité (résidences de vacances tenues par de grands groupes) !
Cdt
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Pascale CARBILLET

vendredi 17 août 2018

Je vais faire une enquête afin de voir si la réponse n'a pas évoluée depuis la publication du guide des débits de boissons en 2013.
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Laurent JULIEN

vendredi 17 août 2018

Merci, j'ai également cherché de mon côté mais je n'ai rien trouvé, vous aurez peut-être plus de chance que moi.
Cordialement,

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