Forfait touristique avec hébergement, restauration, visites et guides : quel taux de TVA appliquer ?

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Jean-Philippe46

dimanche 17 février 2013

Bonjour,
Je propose des forfaits touristiques à une clientèle de groupes. J'ai une habilitation touristique pour cela. J'ai 2 questions:
1- Est-ce-que la responsabilité civile professionnelle de mon contrat multirisque pro est suffisante ou bien dois-je souscrire une responsabilité civile agence de voyage?
2- Quel taux de tva appliquer sur un forfait touristique incluant hébergement restauration + visites + guidage par guides professionnels?
En vous remerciant.

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Pascale CARBILLET

vendredi 22 février 2013

Lorsqu'un séjour à prix forfaitaire comprend des services autres que la fourniture du logement ou de nourriture, ces prestations doivent être retranchés du prix total du prix préalablement à la ventilation entre les divers taux applicables et être imposées selon le taux qui leur est propre (organisations de voyages, excursions,..). ces prestations sont à retenir pour le prix auquel elles sont facturéés à l'exploitant ou, à défaut pour leur prix de revient (Doc. adm 3 C2211-11).

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