Fin de période d'essai après 1 semaine : n'a-t-il pas le droit à des CP ?

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Latour

jeudi 11 décembre 2014

Bonjour,
J'ai lu ci-dessus que "tout salarié a droit à des CP à partir du moment où il a effectué 10 jours de travail effectif chez un même employeur (art L.3141-3 du code du travail)".
Cela signifie-t-il qu'un salarié pour lequel on a mis fin à sa période d'essai après 2jours de travail effectif, voire une semaine, n'a droit a aucun jours de CP?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 11 décembre 2014

Cette réponse date et devrait être supprimer du Blog. Ce que je vais faire.
En effet, L'article L.3141-3 du code du travail prévoit que tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur. Nous vous rappelons que la loi de simplification du droit de mars 2012 a supprimé la condition minimum de 10 jours pour bénéficier du droit à congé payé ou, plus exactement, de l'indemnité compensatrice de congés payés. Par conséquent, depuis le 1er juin 2012, date d'entrée en vigueur de cette disposition, en cas de rupture de la période d'essai, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés dès la première heure de travail, comme dans le cas d'un contrat à durée déterminée.
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Latour

jeudi 11 décembre 2014

Merci pour cette réponse très claire et extrêmement rapide! Votre efficacité est un plaisir!

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