Fiche horaire : le planning de la semaine n'est pas suffisant comme justificatif ?

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NATHALIE MILLET

mercredi 26 juillet 2023

Bonjour,
Est-ce que le planning de la semaine, signé par les employés, n'est pas suffisant comme justificatif ?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 26 juillet 2023

Le relevé des horaires ne mentionne les jours de repos, c'est la raison pour laquelle il faut tenir un registre des repos.
Dans le cas d'horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.

Le document mensuel doit comporter les mentions suivantes :
- le cumul des heures effectuées depuis le début de l'année ;
- le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et celui de remplacement ;
- le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.

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