Fiche de paie pour les contrats de professsionnalisation : le salaire est-il en net ou en brut ?

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Séverine Richard

mardi 5 avril 2022

Bonjour,

J'aimerai savoir si dans le cadre d'un contrat pro pour une personne de plus de 30 ans, le salaire est en net ou en brut ? j'ai des informations contradictoires et je n'arrive pas à trouver un texte de loi clair à ce sujet.

Je vous remercie par avance :)

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Pascale CARBILLET

mardi 5 avril 2022

Cette personne de plus de 30 ans embauchée en contrat de professionnalisation va percevoir un salaire qui est au moins égal à 100 % du Smic brut.
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI une rémunération minimale fixée en pourcentage du smic qui varie en fonction de l'âge et du niveau de formation.
Les pourcentages applicables sont les suivants :
Titre ou diplôme inférieur au bac ou titre ou diplôme non professionnel de niveau IV (exemple bac général) :
- de 16 à 20 ans révolus : 55 % du minimum conventionnel* ;
- de 21 ans 25 ans révolus : 70 % du minimum conventionnel * ;
- 26 ans et plus inscrits : au moins 100% du Smic.
*Majorés de 10 % si le bénéficiaire est titulaire d’un bac pro ou diplôme professionnel de même niveau.
Ces pourcentages du Smic s’appliquent sur des montants bruts. Depuis le 1er janvier 2019, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.
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Séverine Richard

mercredi 6 avril 2022

Je vous remercie pour votre réponse.

Malheureusement ça me perturbe toujours ... l'urssaf dit comme vous, l'expert comptable dit que c'est chargé et la DREETS aussi .... Je ne sais vraiment pas que dire à mon apprenti .... je suis perdue...
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 avril 2022

Je ne comprends pas la position de l'expert comptable et de la Dreets qui disent que c'est chargé. cela veut dire quoi ? Effectivement, le jeune en contrat de professionnalisation perçoit un salaire calculé en un pourcentage du Smic. Ici 100% du Smic, puis on applique les cotisations sociales sur cette rémunération qui est alors chargée.
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Séverine Richard

mercredi 6 avril 2022

Oui, voila. Donc, l'apprenti ne touche pas 100% du SMIC brut, c'est bien ça ? il est au net comme n'importe quel employé ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 avril 2022

Si le jeune perçoit 100 % du Smic brut, qui sera inférieur en salaire net car on aura appliqué les cotisations sociales.
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Séverine Richard

mercredi 6 avril 2022

ok. J'ai compris. Merci pour votre aide ;)

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