Concrètement, l’employeur verse l’indemnité de congé payé au salarié selon la règle du maintien de salaire, dans la limite de 10 jours. Celle-ci est soumise à cotisations sociales comme n’importe quel élément de salaire (contrairement à l’indemnité de chômage partiel qui échappe à la grande majorité des cotisations sociales).
Le montant de l’aide exceptionnelle est déterminé pour chaque salarié et dans la limite de dix jours de congé pris. Son taux horaire est calculé sur la base d’un montant correspondant à 70 % de l’indemnité de congés payés, ramené à un taux horaire. Il est limité à la fois par un plafond à 4,5 fois le taux horaire du Smic et un plancher fixé à 8,11 € (Smic horaire net à compter du 1er janvier 2021).
Pour calculer le montant de l’aide, ce taux horaire est multiplié par le nombre d’heures normalement travaillées pendant la période de congés payés. Chaque jour de congés payés est donc converti en un nombre d’heures correspondant à la durée quotidienne habituelle de travail au regard de l’horaire applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à sept heures de travail.
Il résulte de ce calcul que le montant de l’aide est équivalent à celui de l’allocation d’activité partielle normalement accordée aux employeurs. En revanche, l’indemnité de congés payés est intégralement versée aux salariés en congés. Or, son montant est supérieur à celui de l’indemnité d’activité partielle, ce qui implique un reste à charge pour l’employeur.
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’employeur qui bénéficie d’une autorisation de recours à l’activité partielle doit adresser une demande par voie dématérialisée et en préciser le motif de recours. Je vous conseille de consulter la fiche pratique qui vous explique pas à pas comment effectuer votre demande https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/condition-et-demarche-a-suivre-pour-beneficier-de-l-aide-au-titre-des-10-jours-de-conges-payes.htm