Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

Photo
marie thérèse

dimanche 14 février 2016

bonjour,
j'ai un apprenti mineur j'emploie moins de 10 salariés pour la fiche de paie est ce que je peux prendre le modèle de la fiche de paie d'un apprenti de 18 mais en appliquant le coefficient du fait qu'il est mineur merci

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 15 février 2016

Je vous conseille de prendre les deux modèles. Vous prenez le premier modèle de l'apprenti mineur de 17 ans qui doit travailler sur la base de 35 heures par semaine. Vous prenez la base de cotisations sociales aussi et vous regarder dans l'autre bulletin de paie, les cotisations sociales que vous devez payer : accident du travail, mutuelle et prévoyance).
Photo
marie thérèse

lundi 15 février 2016

rebonjour,
si j'ai bien compris j'applique les 25 % sur 9.67 je rajoute les avantages en nature nourriture

et au niveau des cotisations je prends la base de 205 euros pour calculer l'AT pour la part patronale et la prevoyance pour la part salariale et patronale et la mutuelle est de 14 euros pour chacun
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 15 février 2016

Vous avez bien compris.
Photo
marie thérèse

mercredi 17 février 2016

bonjour je reviens vers vous pour d'autres questions la cotisation prévoyance est bien passée à 0.40 et n'est plus à 0.35, d'autre part faut il cotiser pour la rente éducation qui est à 0.05 et enfin pour le patron à la contribution syndicale à 0.0160 ? merci pour votre réponse.
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 17 février 2016

La cotisation prévoyance est de 0,40% et les entreprises de moins de 11 salariés ne cotisent pas à la contribution syndicale.
Photo
marie thérèse

mercredi 17 février 2016

et pour la rente éducation 0.05 ?
Photo
marie thérèse

jeudi 18 février 2016

Pour la contribution syndicale on me dit que toutes les entreprises y sont assujetties quel que soit le nombre de salariés ?
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 18 février 2016

Seule les entreprises de plus de 11 salariés y sont soumises. je vous prie de bien vouloir trouver un courrier des lecteurs sur le sujet :
Vous n'avez pas à régler cette cotisation, car les employeurs de moins de 11 salariés ne payent pas la contribution au financement des organisations syndicales au titre de leurs apprentis. En revanche, pour les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers, les rémunérations perçues par les apprentis y sont assujetties à la contribution. Dans ce cas, elle est calculée sur la base de l'assiette forfaitaire des cotisations.

Les informations contradictoires sont dues au fait que l'Acoss a tardé à apporter des précisions et a pris une position contraire trois mois plus tard. Pour instaurer un système transparent de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, la loi portant réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 a créé un fonds paritaire spécifique. Ce fonds est alimenté, notamment, par cette contribution patronale de 0,016 % sur les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015. L'Acoss a publié deux circulaires sur cette nouvelle contribution en juillet 2015 (n° 2015-41 du 24 juillet 2015 et n° 2015-44 du 31 juillet 2015), dans laquelle elle mentionne que "les apprentis étant des salariés de l'entreprise, la contribution les concerne et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise". Il fallait donc soumettre la rémunération des apprentis à cette cotisation. Puis, par deux circulaires du 20 octobre 2015 (n° 2015-47 et n°2015-49) l'Acoss a annulé et remplacé les deux précédentes circulaires de juillet, précisant que dans les entreprises de moins de 11 salariés, la contribution de 0,016 % n'est pas due sur la rémunération des apprentis.
Quant à la rente éducation à 0,05 % je ne vois pas de ce que vous parlez. la cotisation HCR a toujours été fixé à 0,40% depuis l'instauration du régime en 2004.
Photo
marie thérèse

jeudi 18 février 2016

merci pour l'information par contre la contribution syndicale concernant les salariés en cdi s'applique t'elle à toutes les entreprises ?
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 18 février 2016

Pour les salariés, elle concerne toutes les catégories d'entreprise. C'est uniquement pour les apprentis qu'il faut faire la différence entre les entreprises de + ou de - de 11 salariés. Dernière précision cette contribution ne s'applique pas aux stagiaires.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles