Je suis désolée mais je n'ai pas de modèle de fiche de paie pour un apprenti mineur, c'est-à-dire une fiche de paie à 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois. En revanche, sur la fiche pratique relative au calcul du Smic pour les apprentis, vous trouvez les modalités pour effectuer ce calcul.
Smic à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles
La durée du travail pour les apprentis mineurs est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, quelle que soit la durée du travail pratiquée dans l’entreprise.
Exemple pour un apprenti titulaire d’un contrat conclu après le 1er janvier 2019, âgé de 17 ans en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 27 % du smic.
Salaire de base
Taux du smic × 151,67 heures × % applicable à l’apprenti.
(10,15 × 151,67 × 27 %) = 415,65
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture.
415,65 + 140,53 = 556,18 €
Cotisations sociales
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a réformé en profondeur les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis. Cette loi a supprimé les assiettes forfaitaires. Les cotisations des apprentis sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle.
Quant au frais de transport, un décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés a étendu à toutes les régions à compter du 1er janvier 2009, le dispositif de remboursement des frais de transports en commun déjà en place en région parisienne.
Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile – travail. Cette obligation aussi aux apprentis y compris aux stagiaires.
Attention ! Cette prise en charge ne concerne que les abonnements aux transports publics, qu’ils soient hebdomadaires, mensuels on annuels. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Cette participation de l’employeur est exonérée de charges sociales. Pour bénéficier de cette exonération, le salarié doit remettre une copie de l’abonnement souscrit aux transports en commun ou aux services publics de location de vélo à son employeur.
mardi 29 septembre 2020