Fiche de paie 2023 : quelles sont les explications pour le net social ?

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bernard

jeudi 3 août 2023

Bonjour , j'aimerai avoir un modèle de fiche de paie pour juillet 2023 avec les explications concernant le NET SOCIAL et les nouvelles règlementations . je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Bien cordialement BV

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Pascale CARBILLET

lundi 7 août 2023

Je n'ai pas modifié les bulletins de paie au 1er juillet pour faire figurer le net social. J'attends la publication de l'arrêté d'extension de la grille de salaires pour faire des fiches de paie avec les nouveaux taux.
En attendant vous pouvez lire les pages suivantes :

Montant net social sur les bulletins de paie
Depuis le 1er juillet 2023, vous devez mentionner le « montant net social » sur les bulletins de paie de vos salariés. À compter du 1er janvier 2024, vous devrez déclarer le « montant net social » de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).
Un affichage via les logiciels de paie
Pour mettre en œuvre l’affichage du montant net social, votre éditeur de paie adapte son logiciel. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous avez recours aux services d’un tiers-déclarant (expert-comptable), celui-ci est également informé de ces évolutions et peut vous renseigner.
Une utilisation dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Dans un premier temps, il sera utilisé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité. Il s’agit d’une simplification pour les salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui était source d’erreur ou de non-recours aux droits. Les bénéficiaires de ces prestations sociales (environ 6 millions de personnes) seront informés de ces évolutions par les organismes qui versent les prestations.
Des outils d’information à votre disposition
Afin de faciliter l’information de vos salariés, des supports de communication sont mis à votre disposition en libre téléchargement :
• une présentation du dispositif, à utiliser dans vos échanges avec vos salariés, leurs représentants syndicaux ou le CSE ;
• un modèle de courrier que vous pouvez retransmettre à vos salariés, afin de leur expliquer la démarche ;
• un support pédagogique qui pourra être mis à disposition des salariés et, par exemple, joint au premier bulletin de paie portant le montant net social ;
• un modèle de bannière à utiliser pour les supports dématérialisés ;
• une fiche pédagogique à destination de vos gestionnaires de paie.
À savoir
Le montant net social qui sera à renseigner dans la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2024 donnera lieu à un contrôle de cohérence par votre Urssaf. Pour anticiper cette échéance et vérifier la bonne prise en compte de cette obligation par votre logiciel, vous pouvez participer à une phase « pilote » et déclarer cette information dès juillet 2023, dans les conditions prévues par votre éditeur de logiciel de paie et bénéficier d’un retour adapté, sans sanction en cas d’erreur. Pour plus d’informations, consultez net-entreprises.fr ou contactez votre éditeur de logiciel de paie.
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/montant-net-social-bulletin-paie.html

Pour plus d’infos https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social
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bernard

mardi 8 août 2023

Bonsoir , merci beaucoup pour votre réponse , je transmets à mon comptable. Bien cordialement

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