Fête de la musique : quelles formalités remplir pour que la famille aide au service et en cuisine ?

maria

mardi 16 juin 2015

bonjour pour la fete de la musique j'ai besoin de personnel : il y a mon ancien apprenti cuisine qui pourrait venir, j'ai ma mère et ma belle mère pour m'aider. Quelles formalités dois je accomplir pour quelques heures ? Merci pour votre réponse.

Pascale CARBILLET

mardi 16 juin 2015

Vous pouvez utiliser le Tese (titre emploi service entreprise). Ce dispositif vous permet de simplifier toutes vos formalités administratives pour le recrutement et la gestion notamment d?un salarié embauché en extra dans la limite de 700 heures ou 100 jours (consécutifs ou non) pour un même salarié par année civile.Si vous souhaitez utiliser le Tese, vous devez avant toute chose adhérer à ce dispositif. Ce qui peut être fait directement en ligne sur le site : http://www.letese.urssaf.fr Vous pouvez aussi faire cette demande d?adhésion directement auprès du centre national titre emploi service, basé à Lyon et qui est le centre compétent pour les CHR.

Centre national Titre emploi service
TSA 41028
69833 Saint Priest Cedex 9
Fax : 04 72 09 81 99
N° Azur : 0810 123 873 choix 3 (pour obtenir des informations générales sur ce dispositif ou demander à adhérer au centre de Lyon).

maria

mardi 16 juin 2015

rebonjour apparemment ce système n'est valable que pour les entreprises de plus de 9 salariés ce qui n'est pas mon cas

Pascale CARBILLET

mercredi 17 juin 2015

Non, ce service est destiné aux petites entreprises.
Les entreprises de moins de 9 salariés peuvent utiliser le Tese pour gérer toutes leurs catégories de contrat de travail (CDI, CDD, contrats d'apprentissage et de professionnalisation), et par conséquent elles peuvent l'utiliser pour gérer les contrats d'extra.

Quant aux entreprises de plus de 9 salariés, elles peuvent également l'utiliser, mais uniquement pour des emplois occasionnels (extras, CDD) et pour des salariés effectuant au maximum 700 heures ou 100 jours - consécutifs ou non - par année civile.

Cependant, dans les mesures annoncées par le Premier ministre, Manuel Valls, pour favoriser l'emploi dans les TPE-PME, il est prévu d'étendre le dispositif aux entreprises de 10 à 20 salariés pour toutes les catégories de contrat, ainsi qu'aux entreprises situées en Outre-mer, qui sont pour l'instant exclues de ce dispositif. L'ordonnance élargissant le Tese aux entreprises de moins de 20 salariés doit être publiée prochainement.
Pour retrouver l'intégralité de l'article sur ce sujet https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2015-06/Embaucher-un-extra-avec-le-Tese.htm

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