Festivité : peut-on demander l'autorisation de la mairie ?

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Sebou

mardi 24 août 2010

une festivité ? La fameuse association à fait la fête hier soir jusqu'à plus de 2 heures du matin, à chaque fois c'est le dimanche j'ai du mal à comprendre, j'héberge des médecins qui ont besoins de dormir et d'être opérationnels. Mon collaborateur y est allé pour leur faire baisser le son, il a réclamé l'autorisation de la mairie à l'organisateur, qui a affirmé en avoir une, mais ne l'a jamais donné. Au final mon collabo s'est ramassé un pain dans la tête, cette fois ils sont allés trop loin, demain, je vais à la mairie demander l'autorisation, je passe à la douane voir s'ils ont une autorisation de débit de boissons, si c'est pas le cas lettre au Procureur !!!!!

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Rebecca

mercredi 1 septembre 2010

Occasionnels du spectacle
L'activité d'entrepreneur occasionnel est définie par rapport un certain nombre de critères dont celui-ci : "l'activité principale ne doit relever d'aucune des catégories visées par le projet de loi et le nombre de représentations annuelles ne doit pas être supérieur à six.
Ces représentations doivent cependant faire l’objet d’une déclaration « à l’autorité administrative compétente un mois avant la date prévue ». La dispense « théâtres d’essai » est supprimée.
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Sebou

mardi 5 octobre 2010

Aussitôt de retour, les mêmes problèmes reviennent cela
en devient lassant, la fameuse association malgré nos 2 dernières plaintes ont refait la fête jusqu'à 6 h du matin cette fois ci.
Donc je me vois contraint de faire un courrier au procureur de la République, lui rappelant la loi sur le tapage nocturne. Bienvenue en France, parfois je me dis que les méthodes Brésiliennes sont plus brutales, mais au moins efficaces !!!!
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Sebou

mardi 5 octobre 2010

Je vais même adresser une copie à M. le Maire de la ville
et à M. le Sous-préfet. Ca commence à bien faire, la loi est pour tout le monde.
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Sebou

mardi 5 octobre 2010

Dois-je faire simplement ou courrier informatif au procureur
ou un courrier de dépôt de plainte étant donné que j'ai déjà porté plainte à la gendarmerie ????
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Breizh

mercredi 6 octobre 2010

Vous renouvelez votre plainte auprès du Procureur
en lui disant que la plainte du XXX auprès de la gendarmerie n'a pas été suivie de faits.

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Juridique

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