Fermeture pour mauvaise conjoncture : peut-on imposer 6 jours de CP aux saisonniers ?

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ERIC CAV. CANNES

mercredi 12 octobre 2022

Bonjour Madame,
la conjoncture économique nous impose une fermeture ponctuelle de notre établissement entre le 20 et 27 novembre prochain.
Nous nous interrogeons sur le sort de cette semaine de fermeture en ce qui concerne les saisonniers dont les contrats prennent fin le 9 décembre et qui ont acquis assez de jours de CP.
Pouvons nous leur "imposer" 6 jours de congés payés? ou devons nous avoir recours à l'APLD quitte à leur payer leur indemnité de CP en fin de contrat?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Eric

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Pascale CARBILLET

jeudi 13 octobre 2022

Vous ne pouvez pas imposer la prise de ces 6 jours de congés payés à vos salariés. Vous devez obtenir leur consentement.
Quant à demander l’activité partielle pour fermeture de l’entreprise, sachez que cela à peu de chance d’aboutir en ce moment. Vous pouvez n’accorder qu’une journée de repos hebdomadaire à vos salariés et leur faire récupérer cette deuxième journée de repos pendant cette semaine de fermeture.

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