Fermeture administrative des bars et séminaires : qu'en est-il de la perte d'exploitation ?

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LAURENT

mardi 5 mai 2020

Notre contrat d'assurance prévoit la perte d'exploitation (contrat MATMUT) en cas de fermeture administrative pour épidémie notre compagnie d'assurance nous informe que la perte d'exploitation n'est pas applicable les hotels n'ayant pas subit une fermeture administrative
Quand est il de la partie Bar et Séminaire de notre hotel qui subissent une fermeture administrative
Quand est il sur notre possibilité de réouverture nous entendons que les bars restaurants et hôtels ne pourront pas ouvrir le 11.05 alors que les hotels n'ont jamais reçu l'injonction administrative de fermer.

C'est Kafka ... pour la réouverture on ne sait même pas si nous sommes fermés.

Pour les assurances c'est impossible d'avoir une réponse claire

J'aimerai faire un inventaire des hoteliers ayant ce type de contrat pour voir une action en nom collectif

Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 10 juin 2020

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question. Effectivement, les hôtels ne faisaient pas partie des secteurs d'activités qui étaient interdit d'exercer, ils ont du fermés faute d'activité en raison du confinement et de l'absence de client. Il faut toutefois modérer ce propos car, des préfets ont interdit l'ouverture d'hôtel dans leur région. Vous devez voir si votre région n'a pas fait l'objet d'une telle mesure.
Si vous n'avez pas d'arrêté préfectoral de fermeture, vous pouvez demander la perte d'exploitation pour vos activités de bar et séminaire qui étaient interdites.
En matière d'assurance, il n'est pas facile d'avoir une réponse claire dans la mesure où il existe de nombreux contrats avec de nombreuses clauses.
Je vous conseille de lire l'article suivant qui vous donne des exemples de clauses litigieuses https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-05/coronavirus-axa-peut-il-refuser-de-vous-indemniser-pour-votre-perte-d-exploitation.htm
Sachez que de nombreux professionnels du secteur font appel à des avocats pour contester leur contrat.

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