Vous devez avoir souscrit à une assurance perte d'exploitation, arrêt d'activité etc... Explorez cette voie... Bon courage.

Merci pour votre message, je vais reverifier mes assurances ....

Vous etiez locataire ?
Alors regardez votre bail voir si le propriétaire etait responsable des travaux de mise en conformité ?
Dans ce cas vous pourriez etre indemnisé de la perte du FDC...

Bonjour,
Notre bail est en faveur du propriétaire qui n'a à sa charge que "clos & couvert". Tous les autres travaux sont à la charge du locataire. Nous avions trouvé un accord dans le cas ou j'aurais été dans la capacité de faire mes travaux puisqu'il était d'accord pour m?exonérer de loyer pendant un an ; offre très acceptable. Mais après avoir travaillé sur mon dossier, engagé un architecte, fait les démarches administratives pour les autorisations de travaux et dépensé temps et argent surtout ! tous mes dossiers déposés pour mon financement ont échoué même ceux avec les plus petites sommes, celles qui ne couvraient que le strict minimum demandé par les autorités. J'ai sollicité la région, le département, la mairie et OSEO. Certaines réponses étaient négatives , d'autres réponses qui proposaient une aide devaient impérativement être couplées avec un prêt bancaire ; prêt que je ne peux avoir.
Effectivement je suis "responsable" de ne pas avoir respecté les délais. Je ne pense pas être "dangereux" pour la vie d'autrui pour autant.
Je trouve tout ceci tellement "injuste" et rapide puisque l'arrêté a été signé et envoyé en moins d'une semaine et reçu le weekend avant Noël...
Et puis cela fait 8 ans que je travaille 7j/7 du matin au soir et joignable à toute heure et logé sur place avec ma famille. Et que je ne prends aucune rémunération pour donner une chance à mon entreprise de survivre dans ces temps difficiles.

Aujourd'hui j'ai mis mon fonds en vente. Mais avec les travaux à faire forcément cela fait fuir certaines personnes qui auraient pu être intéressée et cela attire certains opportunistes qui attendent sagement au coin de la rue que je descende plus bas.
Je cherche du travaille. Mais pour couvrir mes dettes et les charges à venir, il va falloir que le salaire soit en conséquence !!! pas facile non plus.
Voilà, voilà ..................

Vous avez fait lire votre Bail par un avocat ?
C'est trés rare (et trés difficile), que le Propriétaire n'ait pas les travaux de conformité à sa charge...
Que le propriétaire ait à sa charge le "clos et le couvert" c'est normal...
Mais ça ne signifie pas que vous deviez assumer tout le reste !

Nulle part dans ce Bail il est dit que "les mises aux normes administratives sont à la charge du Locataire" ??!!
Selon la legislation, c'est au Propriétaire de maintenir les locaux en état et conforme à leur destination d'hôtel...
Les travaux de mise aux normes sont toujours à sa charge sauf clause contraire du bail, ce que l'on ne voit pas ici..
Et si le Fonds de Commerce ne peut plus être exploité par sa faute, il vous doit l'indémnité de perte d'exploitation et de Fonds de Commerce...

Le bon reflexes c'est avocat... référé au Tribunal et constat de la rupture de Bail au tort du Bailleur..
vous avez une couverture juridique dans votre assurance ?? ou une adhesion syndicale ?

Complément... selon le montant et la faisabilité des travaux, le Juge peut prononcer une rupture du Bail au tort du Bailleur avec indemnisation du Locataire, ou la réalisation des travaux à la charge du bailleur avec suspension du Bail le temps de leur réalisation.

Lorsque j'ai annoncé la fermeture à mon propriétaire ( qui très correct et ouvert à discussion ) il m'a bien proposé d'éventuellement changer la destination du bâtiment à usage de meublé ( environ 8 ou 9 ), qu'il prendrait tous les travaux à sa charge et qu'en contre partie il m'en donnerait la responsabilité ou gérance ; ceci avec une petite indemnité et continuer à loger sur place pour un loyer modéré. Il était absent ces derniers jours et je dois le contacter cette semaine.

Je prends RV avec un avocat pour étudier notre bail.
Je n'ai jamais adhéré à aucun syndicat, j'aurais surement du...
Encore merci pour vos réponses

La bonne volonté de votre bailleur l'honore mais cache peut-être le fait qu'il sait pertinemment qu'il doit assurmer les frais de mises aux normes... Mon avocat en 2006 m'avait écrit "dans le silence du bail" et mon proprio a dû plier au tribunal (référé, très rapide). Ceci dit transformer en meublé vous conviendrait-il ? Hauts les coeurs, vous allez vous en sortir, plein de bons conseils ici :-)
Pour l'avocat, vérifier qu'il soit bien spécialisé en baux commerciaux.