Facturation pour chaque client : est-on obligé de passer une part en location dans le forfait avec location de salle ?

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martin

vendredi 1 novembre 2013

bonjour
j'ai 100 personnes qui viennent à une réunion agrémentée de deux pauses café. J'ai vendu a la société une salle à 800€ et le pdj à 12€/pax..mais je dois ensuite facturer à chaque client la prestation, suis je obligée de passer une part en location dans le forfait ? merci de votre retour

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Pascale CARBILLET

lundi 11 novembre 2013

Effectivement, vous devez ventiler la part location de salle qui est taxé au taux de 19,9% et la part petit déjeuner au taux de 7%.
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Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

vendredi 8 novembre 2013

Bonsoir,

Normalement vous devriez facturer la location de la salle avec une TVA à 19,6% et les petits-déjeuner avec une TVA à 5,5%.
N'étant pas fiscaliste, je ne vous le garantie pas.
J'attends de voir d'autres réponses.
Cordialement.
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PATC

dimanche 10 novembre 2013

Bonjour
Pour moi, je ferais comme Henri mais avec la TVA à 7% et non à 5.5% pour le petit déjeuner.
Cordialement
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Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

lundi 11 novembre 2013

Mille excuses !!!
Je voulais écrire 7% et non 5,5%.

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