Facturation d'un repas acheté à un traiteur : quelle TVA appliquer ?

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ctongite

jeudi 29 décembre 2011

quelle tva prendre si j achete un repas a 1 traiteur et le refature

cordialement

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Thalie

mardi 3 janvier 2012

Je me base sur l'article 267 I du c.g.i.
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Breizh

mercredi 4 janvier 2012

La réponse de Pascale Carbillet est la bonne.
On refacture au même taux de TVA.
Et pour Pascal, pourquoi voulez vous que les plats à réchauffer soit à une autre TVA.
Toute notre TVA 5.5 passe à 7 %.

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